--- title: "Complodex — CGU et CGV | Les Petits Complotistes" description: "Conditions générales d'utilisation et de vente de l'application mobile Complodex." canonical: https://www.lespetitscomplotistes.com/complodex/terms locale: fr alternate_en: https://www.lespetitscomplotistes.com/en/complodex/terms publisher: "Les Petits Complotistes" robots: noindex generated: 2026-09-26 --- // DOSSIER # Complodex — CGU et CGV Version v1.0 · Dernière mise à jour : 11 mai 2026 [English version](https://www.lespetitscomplotistes.com/en/complodex/terms) ## Préambule Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'usage de l'application mobile **Complodex** et la souscription aux offres payantes. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve ces conditions. ## 1. Identification de l'éditeur - **Nom :** Sébastien Soulier - **Statut :** Auto-entrepreneur (micro-entreprise) - **SIRET :** 10483848700015 - **Adresse :** 12 Rue Georges Brassens, 32600 Lias, France - **Contact :** [contact@lespetitscomplotistes.com](mailto:contact@lespetitscomplotistes.com) - **TVA :** Non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA) ## 2. Description du service Complodex est une application mobile de collection de cartes thématiques portant sur des théories du complot. Chaque carte est marquée **AVÉRÉ** (théories historiquement documentées par des sources officielles) ou **THÉORIE** (non vérifiée). L'utilisateur peut voter **Plausible** ou **Parano**, et collectionner des cartes parmi 4 raretés : Commune, Peu commune, Rare, Épique. ## 3. Accès au service — offres et tarifs | Offre | Prix | Renouvellement | Notes | | --- | --- | --- | --- | | Free | 0 € | — | 1 booster / jour, contenu complet, vote, partage | | Premium mensuel « Soutien » | 2,99 € / mois | Auto, annulable Apple / Google | Boosters illimités, cartes exclusives, hors-ligne | | Premium annuel « Soutien » | 24,99 € / an | Auto, annulable Apple / Google | Idem mensuel, badge -30 % | | Lifetime « Fondateur » | 49,99 € | Achat unique | **Édition limitée 500 places**, 1 mois post-launch | Tous les prix sont indiqués **TTC**. **TVA non applicable, art. 293 B du CGI**. ## 4. Compte utilisateur - **Anonyme par défaut :** aucun email requis pour démarrer - **Conversion possible :** par email (lien magique), à tout moment - **Âge minimum :** 13 ans - **Un seul compte par personne** — la création de comptes multiples pour contourner les limites Free est interdite ## 5. Obligations de l'utilisateur - Pas de bots, scraping ou exploitation automatisée du service - Pas de tentative de contournement des limites de l'offre Free - Pas de reverse engineering de l'application - Respect du disclaimer éditorial et de la communauté (voir §7) ## 6. Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu de l'application (cartes, illustrations, marque Complodex, personnages Nino / Milo / Max, design, code) est la propriété exclusive de Sébastien Soulier. Toute reproduction, distribution ou adaptation est interdite sans autorisation écrite. ## 7. Disclaimer éditorial > Le Complodex présente des théories du complot, des plus farfelues aux plus sérieuses. Les cartes marquées **AVÉRÉ** sont historiquement documentées par des sources officielles. Les cartes marquées **THÉORIE** ne sont **pas vérifiées** et n'engagent pas la responsabilité éditoriale de Les Petits Complotistes. Le vote populaire reflète l'opinion de la communauté, pas une vérité. > > Le Complodex ne diffuse aucun contenu raciste, antisémite, négationniste, anti-vaccination dangereux, ou ciblant des individus identifiables. > > Pour signaler un contenu inapproprié : [contact@lespetitscomplotistes.com](mailto:contact@lespetitscomplotistes.com) ## 8. Limitation de responsabilité Les théories non vérifiées (cartes **THÉORIE**) sont présentées à titre informatif et ludique. Le vote communautaire reflète une opinion, pas une vérité scientifique. L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'usage que vous faites de ces informations. ## 9. Modération (DSA-ready) - Bouton « signaler » disponible sur chaque carte - 3 signalements distincts déclenchent une revue automatique - Recours possible par email à [contact@lespetitscomplotistes.com](mailto:contact@lespetitscomplotistes.com) en cas de modération que vous estimez injustifiée ## 10. CGV — abonnements et achats ### 10.1 Modalités de paiement Tous les paiements sont gérés par **Apple App Store** ou **Google Play Store** selon votre plateforme. L'éditeur ne collecte ni ne stocke aucune donnée de paiement. ### 10.2 Prix et TVA Prix indiqués **TTC**. **TVA non applicable, art. 293 B du CGI** (auto-entrepreneur sous le seuil de franchise). Les prix peuvent varier selon votre devise locale et les taxes appliquées par votre store. ### 10.3 Droit de rétractation (UE) Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de **14 jours** à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation. ### 10.4 Exception services numériques **Pour l'offre Premium activée immédiatement :** en validant l'achat, l'utilisateur accepte explicitement l'exécution immédiate du service et **renonce à son droit de rétractation** de 14 jours, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est confirmée à l'écran du checkout avant validation finale. ### 10.5 Remboursements Tous les remboursements sont gérés par Apple ou Google selon leurs politiques respectives. L'éditeur n'intervient pas directement dans les remboursements. ### 10.6 Annulation d'abonnement Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via **Settings > Premium > Gérer mon abonnement** dans l'app, qui ouvre la page de gestion Apple ou Google. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. ## 11. Résiliation du compte Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via **Settings > RGPD > Supprimer mon compte**. Un workflow de 30 jours de grâce permet de revenir en arrière. Passé ce délai, les données sont effacées (à l'exception du `consent_log` anonymisé conservé 5 ans). ## 12. Modifications des CGU/CGV Toute modification matérielle des présentes conditions est notifiée dans l'app et déclenche un **re-consentement** obligatoire. Vous pouvez à tout moment refuser et résilier votre compte sans frais. ## 13. Droit applicable et juridiction Les présentes CGU/CGV sont régies par le **droit français**. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du **Tribunal Judiciaire de Paris**.