Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'usage de l'application mobile ComploDex et la souscription aux offres payantes. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Identification de l'éditeur
- Nom : Sébastien Soulier
- Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
- SIRET : 10483848700015
- Adresse : 12 Rue Georges Brassens, 32600 Lias, France
- Contact : contact@lespetitscomplotistes.com
- TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
2. Description du service
ComploDex est une application mobile de collection de cartes thématiques portant sur des théories du complot. Chaque carte est marquée AVÉRÉ (théories historiquement documentées par des sources officielles) ou THÉORIE (non vérifiée). L'utilisateur peut voter Plausible ou Parano, et collectionner des cartes parmi 4 raretés : Commune, Peu commune, Rare, Épique.
3. Accès au service — offres et tarifs
| Offre | Prix | Renouvellement | Notes |
|---|---|---|---|
| Free | 0 € | — | 1 booster / jour, contenu complet, vote, partage |
| Premium mensuel « Soutien » | 2,99 € / mois | Auto, annulable Apple / Google | Boosters illimités, cartes exclusives, hors-ligne |
| Premium annuel « Soutien » | 24,99 € / an | Auto, annulable Apple / Google | Idem mensuel, badge -30 % |
| Lifetime « Fondateur » | 49,99 € | Achat unique | Édition limitée 500 places, 1 mois post-launch |
Tous les prix sont indiqués TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
4. Compte utilisateur
- Anonyme par défaut : aucun email requis pour démarrer
- Conversion possible : par email (lien magique), à tout moment
- Âge minimum : 13 ans
- Un seul compte par personne — la création de comptes multiples pour contourner les limites Free est interdite
5. Obligations de l'utilisateur
- Pas de bots, scraping ou exploitation automatisée du service
- Pas de tentative de contournement des limites de l'offre Free
- Pas de reverse engineering de l'application
- Respect du disclaimer éditorial et de la communauté (voir §7)
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'application (cartes, illustrations, marque ComploDex, personnages Nino / Milo / Max, design, code) est la propriété exclusive de Sébastien Soulier. Toute reproduction, distribution ou adaptation est interdite sans autorisation écrite.
7. Disclaimer éditorial
Le ComploDex présente des théories du complot, des plus farfelues aux plus sérieuses. Les cartes marquées AVÉRÉ sont historiquement documentées par des sources officielles. Les cartes marquées THÉORIE ne sont pas vérifiées et n'engagent pas la responsabilité éditoriale de Les Petits Complotistes. Le vote populaire reflète l'opinion de la communauté, pas une vérité.
Le ComploDex ne diffuse aucun contenu raciste, antisémite, négationniste, anti-vaccination dangereux, ou ciblant des individus identifiables.
Pour signaler un contenu inapproprié : contact@lespetitscomplotistes.com
8. Limitation de responsabilité
Les théories non vérifiées (cartes THÉORIE) sont présentées à titre informatif et ludique. Le vote communautaire reflète une opinion, pas une vérité scientifique. L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'usage que vous faites de ces informations.
9. Modération (DSA-ready)
- Bouton « signaler » disponible sur chaque carte
- 3 signalements distincts déclenchent une revue automatique
- Recours possible par email à contact@lespetitscomplotistes.com en cas de modération que vous estimez injustifiée
10. CGV — abonnements et achats
10.1 Modalités de paiement
Tous les paiements sont gérés par Apple App Store ou Google Play Store selon votre plateforme. L'éditeur ne collecte ni ne stocke aucune donnée de paiement.
10.2 Prix et TVA
Prix indiqués TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (auto-entrepreneur sous le seuil de franchise). Les prix peuvent varier selon votre devise locale et les taxes appliquées par votre store.
10.3 Droit de rétractation (UE)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation.
10.4 Exception services numériques
Pour l'offre Premium activée immédiatement : en validant l'achat, l'utilisateur accepte explicitement l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est confirmée à l'écran du checkout avant validation finale.
10.5 Remboursements
Tous les remboursements sont gérés par Apple ou Google selon leurs politiques respectives. L'éditeur n'intervient pas directement dans les remboursements.
10.6 Annulation d'abonnement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via Settings > Premium > Gérer mon abonnement dans l'app, qui ouvre la page de gestion Apple ou Google. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.
11. Résiliation du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Settings > RGPD > Supprimer mon compte. Un workflow de 30 jours de grâce permet de revenir en arrière. Passé ce délai, les données sont effacées (à l'exception du consent_log anonymisé conservé 5 ans).
12. Modifications des CGU/CGV
Toute modification matérielle des présentes conditions est notifiée dans l'app et déclenche un re-consentement obligatoire. Vous pouvez à tout moment refuser et résilier votre compte sans frais.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Paris.