Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'usage de l'application mobile Complodex et la souscription à ses offres payantes. Vous les acceptez à l'ouverture de votre dossier dans l'application ; la version acceptée est enregistrée dans votre historique des consentements (Paramètres › RGPD). Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
1. Éditeur
- Nom : Sébastien Soulier, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIRET : 10483848700015
- Adresse : 12 Rue Georges Brassens, 32600 Lias, France
- Contact : contact@lespetitscomplotistes.com
- Téléphone : +33 6 70 50 41 65
- TVA : non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Les autres mentions sont sur la page mentions légales.
2. Le service
Complodex est une application de collection de cartes consacrées aux théories du complot. Chaque carte est classée AVÉRÉ (documentée par des sources officielles ou historiques) ou THÉORIE (non établie). Le titre d'une carte est une thèse, que vous pouvez juger Plausible ou Parano ; à partir de 5 votes, la carte affiche le VERDICT POPULAIRE. L'application ne tranche pas : elle classe, et vous invite à lire les deux camps et à croiser les sources.
3. Offres et tarifs
| Offre | Prix TTC | Durée | Contenu |
|---|---|---|---|
| Gratuite | 0 € | — | Tout le contenu éditorial, vote, partage, collection. Un Booster du jour ; au plus 3 boosters non ouverts en réserve, chacun disponible 7 jours. 3 murs d'investigation. |
| Premium « Soutien » mensuel | 2,99 € | 1 mois, renouvelé automatiquement | 3 boosters par jour ; les boosters non ouverts restent en réserve sans limite de durée. Un doublon recrypté par jour, un booster supplémentaire le samedi, murs d'investigation sans limite de nombre, Mode Parano, 3 cartes exclusives Soutien, L'Oracle, un informateur personnalisé (nom, rôle, photo). |
| Premium « Soutien » annuel | 24,99 € | 1 an, renouvelé automatiquement | |
| Édition « Fondateur » | 49,99 € | Paiement unique | Tout Premium à vie (voir §10.8), dans la limite de 30 places numérotées. Badge INITIÉ #N/30, carte exclusive « Le Ne Initié », nom dans les crédits de l'application. |
Le détail à jour des avantages, le prix dans votre devise et la durée sont affichés sur l'écran d'abonnement et dans la fenêtre de paiement de votre boutique, avant toute validation. L'éditeur peut clore l'Édition Fondateur à tout moment, sans effet sur les éditions déjà acquises.
4. Compte
- Anonyme par défaut : aucun e-mail n'est demandé pour commencer.
- Lien d'un e-mail : possible à tout moment (lien magique), pour retrouver votre dossier sur un autre appareil.
- Âge : l'application est ouverte à partir de 13 ans. Avant 15 ans, l'utilisation de l'application et l'activation des notifications requièrent l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale ; un achat requiert dans tous les cas l'accord du titulaire du compte de la boutique.
- Un compte par personne : créer plusieurs comptes pour contourner les limites de l'offre gratuite est interdit.
5. Règles d'usage
- Pas de robot, de scraping ni d'exploitation automatisée du service.
- Pas de contournement des limites de l'offre gratuite ou des protections de l'application.
- Pas de décompilation de l'application, hors des cas permis par la loi.
6. Contenus que vous ajoutez (informateur personnalisé)
Les membres Premium peuvent créer un informateur personnalisé : un nom, un rôle et une photo. Ces éléments sont stockés par l'éditeur, affichés dans votre seule application et publiés nulle part. Vous devez détenir les droits sur la photo, et ni le nom, ni le rôle, ni la photo ne doivent être illicites (atteinte aux droits d'un tiers, contenu haineux, violent, à caractère sexuel ou concernant un mineur).
Point de contact unique (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, art. 11 et 12), pour les autorités comme pour les utilisateurs : contact@lespetitscomplotistes.com, en français ou en anglais.
Signaler un contenu illicite (art. 16) : écrivez à cette adresse en indiquant pourquoi le contenu est illicite, où il se trouve, votre nom et votre e-mail (sauf pour certaines infractions graves), et en attestant de votre bonne foi. Vous recevez un accusé de réception puis la décision.
Décision motivée et recours (art. 17 et 20) : si l'éditeur retire un contenu ou restreint un compte, il vous en indique les motifs, la règle appliquée et les voies de recours. Vous pouvez contester la décision par simple réponse dans les 6 mois ; elle est alors réexaminée par l'éditeur. Le recours devant le juge reste ouvert.
En tant que micro-entreprise, l'éditeur n'est pas soumis aux obligations de rapport de transparence (art. 15 § 2 et 19).
7. Contenu éditorial
Complodex présente des théories du complot, des plus farfelues aux plus sérieuses. Les cartes AVÉRÉ s'appuient sur des sources officielles ou historiques, citées au verso. Les cartes THÉORIE présentent des thèses non établies, à titre informatif et ludique. Le VERDICT POPULAIRE reflète l'opinion des Enquêteurs, pas une vérité.
Complodex ne publie aucun contenu raciste, antisémite, négationniste, appelant à renoncer à un soin ou ciblant une personne identifiable. Une erreur ou une source contestable se signale à contact@lespetitscomplotistes.com.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu de l'application (cartes, textes, illustrations, marque Complodex, personnages Nino, Milo, Max, La Fille en Rouge, L'Oracle et le Professeur Roch, interface, code) appartient à Sébastien Soulier ou à ses ayants droit. Toute reproduction ou adaptation sans autorisation écrite est interdite, hors des exceptions prévues par la loi. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous ajoutez ; vous autorisez l'éditeur à les stocker et à les afficher pour vous seul.
9. Responsabilité
L'éditeur fournit le service avec soin mais ne garantit pas son absence d'interruption. Il n'est pas responsable de l'usage que vous faites des informations présentées. Ces limites s'appliquent dans la mesure permise par la loi : elles ne privent jamais un consommateur des garanties légales (§10.7) ni de la réparation d'un dommage causé par une faute de l'éditeur.
10. Conditions de vente
10.1 Achat et paiement
Les achats se font dans l'application, par l'intermédiaire de l'App Store (Apple) ou de Google Play (Google), selon leurs conditions, que vous acceptez dans leur fenêtre de paiement. La boutique encaisse le paiement et vous adresse la confirmation de commande ; l'éditeur ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de paiement.
10.2 Prix et TVA
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La boutique peut afficher un prix différent selon votre pays, votre devise et les taxes locales : le prix qui fait foi est celui de sa fenêtre de paiement.
10.3 Renouvellement et résiliation des abonnements
Les abonnements Premium se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous résiliez à tout moment depuis la gestion des abonnements de votre boutique, accessible dans l'application par « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Supprimer votre compte ne résilie pas l'abonnement : résiliez-le d'abord auprès de la boutique.
10.4 Droit de rétractation
Vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation). Pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit cesse dès le début de la fourniture si vous y avez expressément consenti et avez reconnu perdre ce droit (art. L221-28, 13°) ; ce consentement est recueilli par la boutique lors du paiement, selon sa procédure. À défaut, le droit de rétractation s'exerce auprès de la boutique, qui rembourse : reportaproblem.apple.com ou l'aide Google Play.
10.5 Remboursements
Les remboursements sont effectués par Apple ou Google selon leurs procédures (liens ci-dessus). En cas de difficulté, écrivez à l'éditeur, qui vous aidera dans votre démarche.
10.6 Restaurer un achat
Un achat se restaure sur un nouvel appareil avec le même compte de boutique (« Restaurer mes achats » sur l'écran d'abonnement), et le dossier Complodex se retrouve en liant un e-mail.
10.7 Garantie légale de conformité
L'éditeur répond des défauts de conformité de l'application et de ses contenus numériques dans les conditions des articles L224-25-12 à L224-25-26 du Code de la consommation : mise en conformité, puis, à défaut, réduction du prix ou résolution du contrat. Signalez un défaut à contact@lespetitscomplotistes.com.
10.8 Durée de l'Édition Fondateur
« À vie » s'entend pour la durée d'exploitation de l'application. Si l'éditeur cessait de l'exploiter, il l'annoncerait au moins 3 mois à l'avance dans l'application et sur ce site.
11. Suppression du compte
Vous supprimez votre compte depuis Paramètres › RGPD › Supprimer mon compte. La suppression devient définitive après 30 jours, pendant lesquels vous pouvez l'annuler ; vos données sont alors effacées, à l'exception de la preuve de vos consentements, conservée sous forme anonymisée (voir la politique de confidentialité et la page dédiée).
12. Réclamations
Adressez d'abord votre réclamation à contact@lespetitscomplotistes.com. L'éditeur y répond dans un délai d'un mois. Les recours devant le juge restent ouverts (§14).
13. Évolution des conditions
La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Une nouvelle version ne modifie pas une période d'abonnement déjà payée ni une Édition Fondateur acquise. Si vous n'acceptez pas une nouvelle version, vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte, sans frais.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans vous priver de la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi (art. R631-3 du Code de la consommation).